Blog de la Mairie de Houlle
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Elagage et lignes électriques ERDF
- Le 11/04/2015
ELAGAGE et LIGNES ELECTRIQUES : ALLIER SECURITE, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE FOURNITURE
Soucieux de garantir la sécurité des personnes et des biens à proximité du réseau aérien, ainsi que la continuité de la fourniture d’électricité, ERDF s’engage en matière d’élagage à :
- Respecter les distances de sécurité.
- Définir et conduire un programme d’élagage en fonction d’un inventaire des végétaux à proximité des réseaux aériens.
Ce document synthétise les modalités d’intervention d’ERDF, ses droits et devoirs ainsi que ceux des propriétaires et fournit toutes les informations pratiques pour conduire des travaux d’élagage à proximité des lignes en toute sécurité
QUELLES SONT LES DISTANCES D’ELAGAGE PRECONISEES ?
Dans un souci de sécurité, ERDF recommande de ne pas laisser se développer la végétation sous les lignes. Distance minimale fixée par la norme NFC 11-201
LIGNES MOYENNE TENSION (15/20 000 VOLTS)
LIGNE BASSE TENSION (400 VOLTS)
Pour les lignes établies en conducteurs isolés, assemblés en faisceaux (lignes torsadées), les diverses valeurs ci-dessus sont réduites à 1m.
QUI EST EN CHARGE DE REALISER LES TRAVAUX D’ELAGAGE ?
ERDF prend en charge les travaux d’élagage par l’intermédiaire de professionnels qualifiés à l’exception des cas suivants :
CAS N°1
L’arbre est situé sur une propriété privée, ses branches se développent sur le domaine public où se trouve la ligne.
CAS N°2
Un arbre a été planté et a grandi sur une propriété privée, dans la zone de déboisement, après la construction de la ligne.
Il revient dans ces deux cas au propriétaire de prendre en charge les travaux d’élagage. Ces travaux doivent se faire dans le respect de la réglementation en adressant préalablement et obligatoirement à ERDF une DT-DICT conjointe. (en application du décret n° 2011-1241 du 5/10/2011)
QUELS SONT LES DROITS ET LES DEVOIRS D’ERDF ET DES PROPRIETAIRES ?
ERDF // DROITS · Couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, ou leurs chutes occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.(1)
ERDF // DEVOIRS · Respecter les distances minimales de sécurité.(2) · Réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie avant l’élagage. Le prestataire mandaté par ERDF devra lui aussi informer la mairie de sa présence sur le territoire communal, ainsi que les propriétaires avant chaque intervention.
(1) extrait de l’article L323-4 du code de l’énergie (ex-article 12 de la loi du 15/06/1906) (2) devant être maintenues en permanence entre les conducteurs et les arbres (arrêté ministériel du 17/05/2001)
PROPRIETAIRE // DROITS · Réaliser lui-même s’il le souhaite les travaux à sa charge, sous réserve, d’en avertir préalablement et obligatoirement ERDF, par l’envoi d’une DT –DICT conjointe.
PROPRIETAIRE // DEVOIRS · Laisser l’accès à la zone d’élagage. · Veiller à élaguer les arbres situés sur sa propriété privée dont les branches se développent sur le domaine public routier à proximité des lignes électriques, sous réserve d’en avertir préalablement ERDF par l’envoi d’une DT –DICT conjointe. · Veiller en tant que « gardien de l’arbre » à éviter toute chute d’arbre sur une ligne. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée pour les dégâts matériels et/ou corporels occasionnés.
INFORMATIONS PRATIQUES
Avant toute intervention d’élagage à proximité d’une ligne (à moins de 5 mètres), il est impératif d’envoyer une déclaration de travaux - déclaration d’intention de commencement des travaux (DT-DICT conjointe) au moins 15 jours avant le début des travaux.
Pour établir votre DT-DICT et l’envoyer aux bons interlocuteurs consultez le site internet : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Vous trouverez le formulaire DT -DICT que vous pouvez télécharger ou remplir en ligne ainsi que les adresses des gestionnaires de réseaux à qui l’adresser.
ATTENTION DANGER
Même sans toucher directement une ligne, on risque l’électrocution. Il ne faut absolument jamais :
- Toucher ou même s’approcher d’une ligne à terre,
- Toucher un objet, une branche ou un arbre en contact ou très proche d’une ligne électrique.
Pour toutes informations complémentaires sur la sécurité aux abords des ouvrages électriques, rendez-vous sur : www.sousleslignes-prudence.com
Si vous repérez une situation dangereuse, Contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au : 09 726 750 59
(prix d'une communication normale) -
Le nouveau Roy chez les Archers Saint-Michel de Houlle
- Le 07/04/2015
Ce lundi de Pâques, 6 avril 2015, après la traditionnelle réception chez l'ancien Roy 2014 Patrick RYCKMAN, les Archers Saint-Michel de Houlle se sont rassemblés au pied de perche afin de décrocher le panache et d'élire le nouveau ROY pour la saison 2015.
A la deuxième flèche, ce fût Thibault SAINT-MACHIN, un jeune Houllois de 15 ans qui décrocha l'oiseau tant convoité à la deuxième flèche ! ! !
Nous le félicitons et lui souhaitons bonne chance pour le tir de l'empereur à Audruicq le dimanche 14 juin 2015 !
Thibault SAINT-MACHIN Roy 2015 et son père Hugues, Roy 2003
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Déjections canines et divagations
- Le 25/03/2015
Déjections canines et divagations
Lorsque nous circulons sur les trottoirs, il est déplaisant de devoir constater que l'on vient de poser le pied dans un excrément de chien.
Ces déjections sont un véritable problème de salubrité publique.
D'autre part, nous vous rappelons que" la divagation des chiens sur la voie publique est interdite et passible d'une amende.
Dans un souci de sécurité et de respect de chacun, il est essentiel que tous les propriétaires veillent à respecter cette législation, et de tenir leur chien en laisse. -
ARS - Qualité des eaux de HOULLE destinées à la consommation humaine
- Le 23/03/2015
ARS - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
> qualite-sanitaire-des-eaux.pdf (876.25 Ko)
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6 bonnes raisons d'installer un détecteur de fumée
- Le 16/03/2015
Six bonnes raisons d’installer un détecteur de fumée :
1) pour sauver votre vie et celle de vos proches : les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège pendant votre sommeil en vous réveillant en cas de départ d’incendie.
2) parce que c’est obligatoire : avant le 8 mars 2015, chaque propriétaire doit équiper son logement et chaque occupant a l’obligation de l’entretenir.
3) pour détecter les fumées : les victimes d’incendies sont majoritairement victimes des fumées et non des flammes d’un incendie. Plus que les flammes, ce sont les fumées qui tuent. Le détecteur alerte l’occupant avant qu’il ne soit trop tard et que toutes les pièces du logement soient envahies par la fumée.
4) pour agir vite contre le feu : plus vite on lutte contre le feu, plus facilement on l’éteint : au bout d’une minute, un verre d’eau suffit à éteindre le feu ; au bout de trois minutes, il faut une citerne ! Avec un détecteur, les pompiers seront alertés plus rapidement, le feu maîtrisé au plus vite, et vos vies et votre maison sauvées !
5) parce que cette protection n’est pas chère : un détecteur coûte une vingtaine d’euros.
6) parce que le détecteur est facile à installer : le détecteur se fixe idéalement au plafond, en priorité dans les zones desservant les chambres... et vous protège efficacement.