Houlle : des incivilités continuent d'être constatées sur la commune
Toute personne ayant aperçu cette infraction est priée de se rapprocher de la Mairie afin de nous donner des informations.
Ce genre de comportement est inacceptable. La commune de Houlle bénéficie de la collecte des déchets verts en porte à porte. Le service assuré par la CAPSO a repris depuis le jeudi 2 avril et sera assuré jusqu'à l'automne.
Merci de nous signaler ces invilités. Ne pas hésiter à nous informer si vous avez constaté un infraction prise sur le fait.
En outre, les déplacements en vue de se séparer de ses déchets ne sont pas considérés comme nécessaires dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Ils ne peuvent donc pas faire l'objet d'une d'attestation de déplacement dérogatoire et toute infraction est passible d'une amende de 135 euros.
Branches de Photinia
Déchets verts (gazon)
Quelles sanctions ?
Une amende forfaitaire de : 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours, 180 € au-delà de ce délai. À savoir : si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule (site officiel de l’administration française) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963