Elagage et lignes électriques ERDF

ELAGAGE et LIGNES ELECTRIQUES : ALLIER SECURITE, ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE FOURNITURE

Soucieux de garantir la sécurité des personnes et des biens à proximité du réseau aérien, ainsi que la continuité de la fourniture d’électricité, ERDF s’engage en matière d’élagage à :

• Respecter les distances de sécurité.
• Définir et conduire un programme d’élagage en fonction d’un inventaire des végétaux à proximité des réseaux aériens.

Ce document synthétise les modalités d’intervention d’ERDF, ses droits et devoirs ainsi que ceux des propriétaires et fournit toutes les informations pratiques pour conduire des travaux d’élagage à proximité des lignes en toute sécurité

QUELLES SONT LES DISTANCES D’ELAGAGE PRECONISEES ?

Dans un souci de sécurité, ERDF recommande de ne pas laisser se développer la végétation sous les lignes. Distance minimale fixée par la norme NFC 11-201

 Pour les lignes établies en conducteurs isolés, assemblés en faisceaux (lignes torsadées), les diverses valeurs ci-dessus sont réduites à 1m.

QUI EST EN CHARGE DE REALISER LES TRAVAUX D’ELAGAGE ?

ERDF prend en charge les travaux d’élagage par l’intermédiaire de professionnels qualifiés à l’exception des cas suivants :

Il revient dans ces deux cas au propriétaire de prendre en charge les travaux d’élagage. Ces travaux doivent se faire dans le respect de la réglementation en adressant préalablement et obligatoirement à ERDF une DT-DICT conjointe. (en application du décret n° 2011-1241 du 5/10/2011)

QUELS SONT LES DROITS ET LES DEVOIRS D’ERDF ET DES PROPRIETAIRES ?

ERDF // DROITS · Couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, ou leurs chutes occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.⁽¹⁾

ERDF // DEVOIRS · Respecter les distances minimales de sécurité.⁽²⁾ · Réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie avant l’élagage. Le prestataire mandaté par ERDF devra lui aussi informer la mairie de sa présence sur le territoire communal, ainsi que les propriétaires avant chaque intervention.

(1) extrait de l’article L323-4 du code de l’énergie (ex-article 12 de la loi du 15/06/1906) (2) devant être maintenues en permanence entre les conducteurs et les arbres (arrêté ministériel du 17/05/2001)

PROPRIETAIRE // DROITS · Réaliser lui-même s’il le souhaite les travaux à sa charge, sous réserve, d’en avertir préalablement et obligatoirement ERDF, par l’envoi d’une DT –DICT conjointe.

PROPRIETAIRE // DEVOIRS · Laisser l’accès à la zone d’élagage. · Veiller à élaguer les arbres situés sur sa propriété privée dont les branches se développent sur le domaine public routier à proximité des lignes électriques, sous réserve d’en avertir préalablement ERDF par l’envoi d’une DT –DICT conjointe. · Veiller en tant que « gardien de l’arbre » à éviter toute chute d’arbre sur une ligne. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée pour les dégâts matériels et/ou corporels occasionnés.

INFORMATIONS PRATIQUES

Avant toute intervention d’élagage à proximité d’une ligne (à moins de 5 mètres), il est impératif d’envoyer une déclaration de travaux - déclaration d’intention de commencement des travaux (DT-DICT conjointe) au moins 15 jours avant le début des travaux.

Pour établir votre DT-DICT et l’envoyer aux bons interlocuteurs consultez le site internet : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Vous trouverez le formulaire DT -DICT que vous pouvez télécharger ou remplir en ligne ainsi que les adresses des gestionnaires de réseaux à qui l’adresser.

ATTENTION DANGER

Même sans toucher directement une ligne, on risque l’électrocution. Il ne faut absolument jamais :

• Toucher ou même s’approcher d’une ligne à terre,
• Toucher un objet, une branche ou un arbre en contact ou très proche d’une ligne électrique.

Pour toutes informations complémentaires sur la sécurité aux abords des ouvrages électriques, rendez-vous sur : www.sousleslignes-prudence.com

Si vous repérez une situation dangereuse, Contactez immédiatement le service dépannage d’ERDF au :  09 726 750 59
                                                                                                                                       (prix d'une communication normale)